Généralités

Bienvenue sur Sportotek! En utilisant Sportotek,
vous acceptez de suivre les présentes conditions (les "Conditions d'utilisation"). Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation sans préavis. Vous êtes responsable d'aller revoir régulièrement ces Conditions d'utilisation pour ne pas être surpris des éventuels changements.

Sportotek est un système accessible à toute personne, désirant échanger des biens et/ou des compétences. Afin de ne pas nuire à la bonne fluidité des échanges, les administrateurs de Sportotek sont responsables de la tenue des comptes individuels des utilisateurs.

Les CGU de Sportotek répondent au Droit Suisse, notamment en matière de Droit du travail, de Droit fiscal et de Droit des assurances sociales. Il appartient à tout utilisateur en dehors des frontières suisses de vérifier les lois en vigueur dans son pays et d'en juger l'adéquation avec le système mis en place par Sportotek. En aucun cas Sportotek ne pourra être tenu pour responsable en cas de non conformité de son système avec des législations nationales, notamment relatives au Droit du travail, au Droit fiscal et au Droit des assurances sociales.

Seule la version française des Conditions générales d’utilisation fait foi.

Utilisation de Sportotek

Les conditions générales de Sportotek règlent les droits et obligations des utilisateurs agréés des prestations de Sportotek. Les présentes Conditions générales d’utilisation doivent contribuer à faire de Sportotek un lieu sûr pour les utilisateurs.

Sportotek ne peut pas contrôler les risques liés à l'exécution des échanges avec des personnes inconnues, qui pourraient fournir volontairement des informations erronées ou adopter un comportement interdit, illégal ou autre, violant ainsi les obligations des membres. Toutefois, Sportotek s’engage auprès des utilisateurs à œuvrer pour garantir une sécurisation maximale du réseau en général. Ainsi, toute personne désirant bénéficier de tous les services de Sportotek devra en remplir les Conditions générales d’utilisation et donc devenir un utilisateur accepté par Sportotek. Pour des raisons de sécurité, la vérification de l'identité des utilisateurs est pleinement encouragée par Sportotek. Les données ne feront l’objet d’aucune publicité à des tiers et ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles de vérifier l’identité des membres et d’en garantir la véracité à l’ensemble des membres de Sportotek.

En conséquence, ni Sportotek, ni ses représentants et collaborateurs ne sont responsables des relations contractuelles résultant d'un échange sur Sportotek. Si vous souhaitez de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à notre service en utilisant le lien Contact.

De plus, tous les partenaires de Sportotek, qui ont participé d’une manière ou d’une autre à la création de communautés sur Sportotek, ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout litige entre deux utilisateurs concernant des relations contractuelles résultant d'un échange sur Sportotek.

Inscription à Sportotek

L'inscription à Sportotek est gratuite.

Une même personne ne peut ouvrir ou gérer deux comptes simultanément, que ce soit pour son propre usage ou pour le compte d’un tiers.

Tout utilisateur de Sportotek est une personne physique ou morale ayant la pleine capacité d'accomplir des actes juridiques. Les mineurs (personnes de moins de 18 ans) ne sont pas autorisés à recourir aux services de Sportotek.

En cas de demande écrite avec copie d'une pièce d'identité, les parents d'un mineur de plus de 13 ans peuvent toutefois valider son inscription. Pour cela, utilisez s'il vous plaît la page Contact.

Le statut de membre est personnel et intransmissible.

Il est formellement interdit aux employés rémunérés par le marché du travail de rendre des services sur leurs heures de travail par le biais de Sportotek. En dehors de leurs heures de travail, l’utilisation du matériel professionnel reste sujette à un accord préalable de la part de l’employeur.

La seule condition requise pour accéder à l’intégralité des prestations de Sportotek est d’être inscrit comme utilisateur valide de Sportotek. Afin de devenir un utilisateur valide, l'identité de la personne concernée doit être vérifiée. Sportotek met à disposition de ses utilisateurs différents moyens de le faire gratuitement.

Un statut d’utilisateur non validé est toutefois prévu en vue d’un usage limité du site Sportotek. Il permet de prendre connaissance des annonces sur Sportotek, mais certaines actions telles que la postulation aux annonces et le parrainage ne sont pas disponibles.

Pour obtenir un compte utilisateur actif et validé, tout utilisateur devra valider son inscription, et donc son identité, par un des moyens qui lui sont proposés sur le site. Sportotek considère cette étape comme fortement souhaitable pour échanger biens et services entre utilisateurs.

Par conséquent, les données fournies lors de l’inscription doivent être complètes et véridiques. En cas de changement, le membre est tenu d’apporter les corrections idoines immédiatement dans MySportotek, de manière à ce que les indications soient toujours complètes et correctes. Si des changements devaient apparaître dans le login, seule une requête à Sportotek par le formulaire de contact pourra être suivie de la modification souhaitée.

Le nom d'utilisateur à choisir par le membre lors de son inscription ne doit être ni obscène, ni dépréciatif, ni en aucune manière choquant; il ne doit contenir aucune indication d'adresse électronique ou Internet, ni blesser des droits de tiers.

Détails de la première étape d'inscription
• L’utilisateur est invité à remplir les champs relatifs à son identité. L’adresse donnée doit impérativement être celle de son domicile. Par la suite, le membre aura la possibilité d’ajouter des adresses sur son compte, mais son domicile lui sera toujours valable.
• L’inscription sur Sportotek donne lieu à l’envoi d’un mail à l’adresse email du nouveau utilisateur, et ce dans le but de la vérifier. L’utilisateur est invité à cliquer sur le lien proposé pour activer la première partie de son compte.

Comptes individuels des utilisateurs

L’inscription en tant que membre de Sportotek engendre automatiquement l’ouverture d’un compte individuel et d’une page personnalisée MySportotek.

Une même personne ne peut ouvrir ou gérer deux comptes simultanément, que ce soit pour son propre usage ou pour le compte d’un tiers.

Il est interdit d'indiquer un numéro de téléphone sur votre page personnelle.

Les liens vers un site Web personnel sont interdits. Sportotek est en droit de supprimer en tout temps un lien vers un site Web personnel, s’il est de nature commerciale notamment ou en infraction avec les principes moraux et juridiques défendus par Sportotek.

Par leur adhésion à Sportotek, les utilisateurs s'engagent à répondre si possible de manière positive aux appels/demandes qui leur sont adressés mais conservent la liberté de refuser un échange en cas d'empêchement.

La prise en charge des frais réels occasionnés par échange (déplacement, matières premières, livraison, etc.) incombe aux utilisateurs.

Annonces sur Sportotek

Note spéciale

Les éventuels dommages causés au bien concerné durant la période donnée reposent uniquement sur l’utilisateur ayant bénéficié de ce bien, et ne peuvent en aucun cas être à la charge du propriétaire du bien concerné, ni à la charge de Sportotek.

Dans une optique de sécurisation des échanges sur son site Web, Sportotek encourage ses utilisateurs à faire valider leur identité. Toutefois, Sportotek ne peut pas obliger ses utilisateurs à le faire et garantir dans tous les cas la véracité des informations données, notamment en cas de tromperie volontaire, mais s’engage à faire tout son possible pour vérifier les données fournies par ses utilisateurs. Sportotek ne peut en aucun être tenu pour responsable des informations mises en ligne par ses utilisateurs ni des conséquences dommageables directes ou indirectes des dites informations.

Par conséquent, afin de prévenir au mieux tout litige relatif au prêt d’un bien entre deux utilisateurs, Sportotek recommande très fortement à ses utilisateurs de signer un contrat de prêt à usage. Par leur signature, les utilisateurs de Sportotek certifient que leur identité est véridique, et que les éléments du contrat sont conformes à la vérité.

En cas de contestation sur la qualité de l’objet prêté, l’emprunteur dispose de dix jours pour contester cette transaction à compter de la date de réception du bien prêté.

En cas de vol notamment, ou de tout autre litige opposant les parties prenantes de ce contrat, Sportotek se dégage de toutes responsabilités, y compris à la suite d’une éventuelle inscription sous une fausse identité de l’une des parties prenantes de ce contrat. Il impute aux parties prenantes de ce contrat de vérifier l’identité du contractant, notamment en exigeant, préalablement à toute signature de ce contrat, d’avoir accès une pièce d’identité valable, cette dernière pouvant être présentée directement au moment de la signature ou scannée en cas de bien envoyé par la poste.

Par sa signature, chaque contractant de ce contrat accepte l’intégralité des points soulevés ci-dessus, ces derniers étant parties intégrantes dudit contrat.

Description des services et des biens

Le membre offrant en ligne un service et/ou un bien, respectivement l’annonceur, s'engage à fournir dans son offre des informations véridiques et complètes sur le service qu'il souhaite échanger et/ou le bien qu'il souhaite échanger de manière temporaire ou définitive et dans ce dernier cas sur les modalités de livraison. Il veillera en particulier à indiquer d'éventuels défauts du produit ou dommages de l'emballage s'il s'agit de biens d'occasion ou dont l'emballage est endommagé.

Les annonces doivent impérativement être rédigées dans une des langues officielles de Sportotek. Des annonces rédigées dans une autre langue pourront faire l’objet d’une radiation.

Respect des droits d’auteur ainsi que des droits de protection de tiers lors de la publication d’offres et de petites annonces
• Les images, les textes, etc., disponibles sur Internet ne sont fondamentalement pas une propriété publique. Cela signifie concrètement que la copie ou le téléchargement de textes, d'images, etc. peut vraisemblablement enfreindre les droits de tiers, en particulier les droits d'auteur.
• Cette règle s'applique également aux descriptions et aux images des produits déjà en ligne. Même si les textes et les images sont modifiés, les droits d'auteur de tiers peuvent néanmoins être violés.
• C'est pourquoi nous vous recommandons de n'utiliser que des images et des textes que vous avez créés vous-même, ou pour lesquels vous possédez une autorisation d'utilisation.
• Les détenteurs de droits de protection (en particulier de droits d'auteur) peuvent signaler à Sportotek les offres qui violent leurs droits. Sportotek supprime les offres qui violent les droits de protection de tiers.

Mauvaise catégorie

Il arrive malheureusement que des annonceurs placent leurs offres de services et/ou de biens dans une mauvaise catégorie, handicapant de ce fait grandement la clarté du site. Sportotek se réserve le droit de modifier de catégorie les annonces placées dans la mauvaise catégorie.

Services et biens interdits
• Il est interdit de mettre en ligne ou de promouvoir des services et des biens dont l'offre, l’échange, l'acquisition, la fourniture ou l'utilisation pourrait contrevenir à la loi ou aux bonnes mœurs.
• Sportotek s’engage à interdire la publication d’un service et d’un bien s’il est jugé que ce dernier contrevient à la loi ou aux bonnes mœurs.

Questions relatives aux échanges

Par principe, tous les échanges se font par le biais de Sportotek. Les échanges peuvent être en tout temps annulés avant la date d'échange. Toutefois, et dans le but de ne pas importuner l'utilisateur qui se serait déplacé pour procéder à un échange qui ne devrait finalement pas avoir lieu.

Les échanges de biens en prêt devraient dans tous les cas faire l'objet d'une contractualisation écrite entre les utilisateurs concernés. Sportotek encourage les membres à établir une telle contractualisation.

Droit applicable pour les contrats entre membres

Les dispositions régissant les échanges ainsi que les contrats conclus entre les membres de Sportotek sont soumis au droit de leur pays de domicile, pour autant qu’aucune disposition légale obligatoire ne s’y oppose.

Garantie juridique

Lorsqu’un annonceur publie un bien destiné à être échangé de manière définitive ou temporaire, le membre concerné certifie au membre intéressé (ci-après le récepteur) qu'il est le propriétaire et le détenteur légitime du bien en question, et qu'il est autorisé à l’échanger de manière définitive ou temporaire.

Echange de données entre utilisateurs

Les données des utilisateurs sont strictement confidentielles. Dans le cas d’un échange confirmé toutefois, Sportotek laisse la responsabilité aux utilisateurs de communiquer et d’échanger, si souhaité, leurs coordonnées personnelles en vue de la rencontre ou de l’échange.

Risques et système d'évaluation

Veuillez noter que tout échange effectué sur Internet comporte des risques inhérents à ce réseau de communication. Au vu des difficultés d'identification des membres sur Internet, Sportotek ne peut garantir que chaque membre soit celui qu'il prétend être. Toutefois, pour minimiser les risques d'abus, Sportotek encourage ses utilisateurs à faire valider leur identité. Malgré cela, Sportotek ne donne aucune garantie que chaque utilisateur soit celui qu'il prétend être.

La fonction d'évaluation mutuelle entre utilisateurs au terme des échanges doit permettre aux autres utilisateurs de se faire une idée de la personne avec laquelle ils souhaitent traiter dans le cadre de futurs échanges. Sportotek ne contrôle pas systématiquement ces évaluations, mais offre aux utilisateurs la possibilité de faire des observations dans un champ approprié, mais aussi de contester une évaluation qui serait préjudiciable à leur réputation ou non conforme à la vérité.

L’espace de commentaire associé à l’évaluation doit s'en tenir aux faits et ne peut en aucun cas contenir des injures ou des remarques personnelles déplacées.

Il est également interdit d'intégrer de la publicité dans une évaluation (par exemple par indication d'une adresse Web, etc.).

Pour des raisons de protection des données, il est interdit en outre de citer les informations personnelles d'un utilisateur dans une évaluation.

Il est en outre interdit de donner des évaluations trompeuses ou de manipuler le système d'évaluation à son propre profit.

Il est en particulier strictement interdit d'influer sur son propre profil d'évaluation en utilisant plusieurs noms d'utilisateur.

Sportotek est en droit, à tout moment et sans avertissement, d'effacer des évaluations fausses ou trompeuses et/ou de les corriger.

Résiliation temporaire ou définitive de l’inscription par un membre

Si un membre souhaite mettre fin à son inscription en tant que membre, il peut le faire à tout instant en envoyant un email à Sportotek, par le formulaire Contact.

Le service clientèle de Sportotek confirme la résiliation par un email et bloque le compte correspondant.

Les évaluations éventuellement données et reçues par le membre cesseront d'apparaître sur Sportotek après résiliation d’une inscription. Il en va de même en cas d'exclusion d'un membre.

Pas de droit d’inscription, d’adhésion ou d’utilisation

Un membre ne peut faire valoir aucun droit quant à l'inscription ou à l'utilisation illimitée de prestations. Sportotek se réserve en tout temps le droit de refuser une inscription, d'exclure un membre, d’interdire une utilisation ou d’arrêter une prestation.

Sportotek peut être totalement ou partiellement indisponible pour des raisons de maintenance ou d'autres raisons. Les membres, ne disposent d'aucun droit pour exiger l'accès au site auprès de Sportotek.

Avertissement et exclusion des membres

Toute plateforme virtuelle d’échanges de services et de biens vit grâce au sérieux de ses membres. Sportotek utilise les motifs suivants pour avertir ou exclure des membres, au cas où Sportotek constaterait la survenance des cas suivants:
• Indications fausses lors de l'inscription (en particulier fausse identité, notamment l'âge)
• Le membre n'ayant pas 18 ans révolus mais au moins 13 ans révolus et devenu membre par le biais d'un de ses parents ou de son tuteur légal détourne à son avantage la validation de ses parents ou de son tuteur légal pour valider un échange
• Publication(s) d’offre(s) avec indication(s) interdite(s) et/ou échange(s) de produits interdits
• Abus ou manipulation de la fonction d'évaluation
• Annonces placées de manière répétitive dans une rubrique d’une catégorie différente et avec l’intention manifeste de nuire à la clarté du site
• Refus de restituer un bien appartenant à un membre (poursuites pénales possibles de la part du membre lésé)
• Offres répétées sans intention d'échange
• Violations d'autres dispositions des Conditions générales d’utilisation ou des dispositions légales applicables
Un avertissement ou une exclusion de membre peut être prononcée à tout instant si Sportotek identifie un intérêt justifié à prononcer un avertissement ou à exclure un membre.

Les membres exclus ne sont pas autorisés à s'inscrire une nouvelle fois comme membres sur Sportotek sans l'accord préalable de Sportotek.

Sportotek se réserve le droit d'introduire une action en justice au cas où un membre exclu tenterait, sans l'accord préalable de Sportotek, de s'inscrire à nouveau comme membre, sous son propre nom ou sous un autre nom, et utiliserait les services de Sportotek.

Droits particuliers de Sportotek

Nonobstant les autres droits de Sportotek conformes à ces présentes Conditions générales d’utilisation, de Sportotek se réserve le droit, en cas de circonstances particulières, d'écourter, de prolonger ou de supprimer la durée d’offres de services et de biens mis en ligne ainsi que d’exclure des membres de l’utilisation des prestations de Sportotek.

Position juridique de Sportotek

Sportotek n'est pas impliqué dans les échanges établis entre utilisateurs, respectivement annonceurs et récepteurs. Il met uniquement à la disposition des internautes les moyens techniques pour procéder à des échanges de services et de biens.

Sportotek s’efforce de procéder à une vérification systématique des services et biens mis en ligne mais ne peut être tenu responsable en lieu et place d’annonces désobligeantes qui auraient échappé à son contrôle.

Seul le récepteur et l’annonceur se doivent de respecter leurs obligations respectives qui se dégagent du contrat d’échange d’un service ou d’un bien résultant de leurs offres et demandes respectives. Sportotek n'est pas partie prenante dans les contrats qui sont conclus exclusivement entre les membres.

Les membres s’engagent à respecter les Conditions générales d’utilisation de Sportotek. De plus, les utilisateurs pourront engager une procédure de contestation en cas d’échange insatisfaisant.

La livraison du bien relève du domaine de responsabilité de l’annonceur.

Sportotek n’assume aucune responsabilité et n’offre aucune garantie en ce qui concerne la description et les caractéristiques du service ou du bien proposés, l’origine et la disponibilité des biens proposés. De plus, Sportotek n’assume aucune responsabilité quant au non respect d’un contrat entre utilisateurs.

Sportotek n'est pas responsable si certaines demandes ou offres ne peuvent être acceptées ou traitées dans les meilleurs délais pour des raisons techniques.

Sportotek n'est pas responsable du comportement de l’annonceur ni des biens que ce dernier propose à l’échange définitif ou temporaire.

Sportotek n’a aucune influence sur des sites externes interconnectés. Raison pour laquelle Sportotek n’assume expressément aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie quant à l’actualité, à l’exactitude, à la légalité, à l’exhaustivité ou à la qualité de tels sites externes interconnectés.

Limitation de responsabilité de Sportotek

Sportotek n'assume de responsabilité que pour les dommages directs résultant de violations volontaires ou par négligence grave de Sportotek. La responsabilité de Sportotek pour les dommages directs résultant de fautes légères – quel qu'en soit le fondement juridique – est explicitement exclue, sauf dispositions légales obligatoires. La responsabilité de Sportotek pour les dommages indirects ou consécutifs – quel qu'en soit le fondement juridique – est explicitement et totalement exclue.

Sportotek n’assume aucune responsabilité pour les dommages subis par des membres ou par des tiers, en conséquence du comportement d'autres membres.

Clause libératoire

Si d'autres membres ou des tiers engagent une action juridique contre Sportotek en raison d'une violation de leurs droits par les biens ou services publiés par un membre, ou en raison d'une autre utilisation du site Sportotek, ce membre dégage la responsabilité de Sportotek vis-à-vis de toutes ces actions et prend à sa charge les coûts de défense juridique de Sportotek (y compris les frais juridiques et d'avocats).

Dispositions applicables en cas de nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation devaient être totalement ou partiellement nulles et/ou inapplicables, la validité et/ou l'application des autres dispositions ou des parties applicables de ces dispositions resteraient acquise. Les dispositions inapplicables et/ou nulles seraient alors remplacées par des dispositions valides juridiquement les plus proches économiquement en sens et en objet des dispositions inapplicables et/ou nulles. La même clause s'applique aux éventuels vides juridiques.

Acceptation des conditions générales d'utilisation

Seule la version française des Conditions générales d’utilisation fait foi.

Par votre inscription en tant qu’utilisateur de Sportotek ainsi que par votre utilisation de Sportotek, vous acceptez sans restriction les présentes Conditions générales d’utilisation, et établissez avec Sportotek une convention sur l'utilisation du site Web Sportotek, incluant les conditions d’échanges.

Chaque fois que vous utilisez un des services proposés par Sportotek, vous reconfirmez les présentes Conditions générales d’utilisation et les acceptez.

En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, les membres adhèrent aux principes moraux et juridiques défendus par Sportotek et s’engagent à respecter toute modification ultérieure des Conditions générales d’utilisation de Sportotek.

Sportotek publie toujours la dernière version des Conditions générales d’utilisation sur son site Web.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la nouvelle version des Conditions générales d’utilisation, nous vous prions de nous en informer.

Les Conditions générales d’utilisation de Sportotek respectent dans sa totalité la protection des données telle que définie par Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992 (Etat le 1er janvier 2008).

En acceptant les Conditions générales d’utilisation, vous acceptez également la façon dont sont traitées vos informations personnelles.

Transfert des droits et obligations à des tiers

Sportotek se réserve le droit de céder à une tierce partie ou de faire exécuter par une tierce partie, la totalité ou une partie des droits et obligations résultant de cette convention.

Le statut de membre n'est pas transférable.

Droit applicable et for juridique

Toutes les relations juridiques établies entre Sportotek et les membres, respectivement les utilisateurs, sont soumises au droit suisse. Pour autant qu’aucune disposition légale obligatoire ne s’y oppose, le for juridique exclusif pour tous les différends pouvant survenir entre un membre et Sportotek est CH-3960 Sierre (VS).